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Drone : quelles sont les autorisations obligatoires pour le faire voler en France?

Dernière mise à jour : 10 juin 2022

Pour capturer des images ou réaliser des vidéos à une certaine hauteur du sol, l’usage du drone est une solution plutôt pratique. Cependant, si faire voler cet engin est une activité amusante, celle-ci est soumise à une réglementation en France. Ainsi, selon la loi, il vous faut obligatoirement certaines autorisations pour télé-piloter cet équipement. Pour donc faire voler en toute légalité votre drone, il vous faut connaître ces autorisations afin de les obtenir. Suivez le guide !


autorisation drone

Les règles générales pour faire voler un drone


Les autorisations à avoir avant de faire voler un drone dépendent du fait que l’aéronef soit destiné à des activités professionnelles ou de loisirs. Toutefois, vous devez comprendre que quel que soit le statut du drone, tous les pilotes de cet engin sont soumis à des règles communes. Ainsi, la loi interdit de faire voler son drone la nuit, au-dessus d’un espace public en agglomération et à proximité des aérodromes. De plus, lors du survol de l’engin, les prises de vues doivent respecter la vie privée des personnes. De même, le drone doit respecter les hauteurs maximales de vol et vous devez avoir à vue d’œil votre quadricoptère télépiloté.


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Les autorisations pour piloter un aéronef professionnel


Un drone professionnel est un drone qui n’est pas utilisé à des fins de compétition ou de loisirs. Le statut d’un drone n’est donc pas identifié grâce à sa taille ou son poids (sauf exceptions, voir plus bas). Pour donc effectuer le survol de votre drone télécommandé, vous devez d’abord déclarer à la DGAC votre activité. Cette formalité peut s’effectuer par courrier ou en ligne sur le site Alpha Tango. Après la déclaration, il vous sera attribué un numéro d’exploitant déclaré. Celui-ci doit être apposé sur le drone et être lisible.


drone professionnel

Outre cela, pour piloter un drone, vous devez attester que vous possédez des connaissances dans ce cadre. C’est ce pourquoi la loi exige à toute personne qui désire se lancer dans le télé-pilotage de drone de posséder un certificat d’aptitude théorique spécifique, vous pouvez en lire plus ici. Si vous avez déjà des connaissances en pilotage de drone avant la date du 1er juillet 2018, il vous faut plutôt une attestation d’aptitude aux fonctions de télé-pilote. Vous devez aussi demander une autorisation pour faire une prise de vue avec votre engin. Le délai pour se conformer à cette réglementation dépend du type de vue.


Les autorisations pour faire voler un drone de loisirs


Lorsque vous avez l’intention de piloter un drone de loisirs, il vous faut aussi une autorisation. Mais contrairement aux obligations dans le cas d’un drone professionnel, celles d’un drone de loisirs sont plus souples et peu nombreuses. Il s’agit de suivre sur le site FoxAlpha Tango une formation. Celle-ci a pour but de faire bénéficier au télé-pilote de drone de plus d’aptitudes. La formation est sanctionnée par la délivrance d’une attestation de suivi. Outre cela, vous devez aussi enregistrer votre aéronef sur le site de la DGAC. Un numéro sera délivré et vous devez coller celui-ci sur l’aéronef et veiller ce qu’il soit lisible. Il est cependant nécessaire de notifier que ces autorisations sont obligatoires pour les drones de 800 g et plus.


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